Les différents actes d’application du décret précité ont été adoptés. Au nombre de ces actes, nous avons :

  • Décret N° 2016-0117/ PM-RM du 25 mars 2016 portant création du Cadre Institutionnel de Pilotage de la Réforme Domaniale et Foncière au Mali.
  • Arrêté n°2016-1675/MDEAF-SG du 31 mai 2016 fixant les attributions spécifiques des membres du Secrétariat Permanent de la Réforme domaniale et foncière au Mali.
  • Décision N° 0065/MDEAF-SG fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du groupe sectoriel ” Politique Nationale Domaniale et Foncière” du Comité de Pilotage de la Réforme domaniale et foncière au Mali.
  • Décision N° 0066/MDEAF-SG fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du groupe sectoriel ” Levés aéroportés et établissement de la Base de Données Cartographiques” du Comité de Pilotage de la Réforme domaniale et foncière au Mali.
  • Décision N° 0067/MDEAF-SG fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du groupe sectoriel ” Géo-Référencement des Données Cadastrales et Enquêtes  Foncières” du Comité de Pilotage de la Réforme domaniale et foncière au Mali.
  • Décision N° 0068/MDEAF-SG fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du groupe sectoriel ” Sécurisation et Dématérialisation des Archives Foncières et Cadastrales, Analyse des Données de la Conservation Foncière” du Comité de Pilotage de la Réforme domaniale et foncière au Mali.
  • Décision N° 0069/MDEAF-SG fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du groupe sectoriel ” Système d’Informations Foncières et Base de Données Cadastrales” du Comité de Pilotage de la Réforme domaniale et foncière au Mali.
  • Décision N° 0070/MDEAF-SG fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du groupe sectoriel ” Cadre Juridique, Formalisation des Droits Fonciers et Résolution des Litiges ” du Comité de Pilotage de la Réforme domaniale et foncière au Mali.
  • Décision N° 0071/MDEAF-SG fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du groupe sectoriel ” Infrastructures et Renforcement des Capacités Opérationnelles ” du Comité de Pilotage de la Réforme domaniale et foncière au Mali.
  • Décision N° 0072/MDEAF-SG fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du groupe sectoriel ” Réforme Fiscale et Appui à la Décentralisation ” du Comité de Pilotage de la Réforme domaniale et foncière au Mali.
  • Décision N° 2016-0090/MDEAF-SG Portant désignation du groupe sectoriel ” Géo-Référencement des Données Cadastrales et Enquêtes  Foncières” du Comité de Pilotage de la Réforme domaniale et foncière au Mali.
  • Décision N° 2016-0091/MDEAF-SG Portant désignation du groupe sectoriel ” Infrastructures et Renforcement des Capacités Opérationnelles” du Comité de Pilotage de la Réforme domaniale et foncière au Mali.
  • Décision N° 2016-0092/MDEAF-SG Portant désignation du groupe sectoriel “Réforme Fiscale et Appui à la Décentralisation” du Comité de Pilotage de la Réforme domaniale et foncière au Mali.
  • Décision N° 2016-0093/MDEAF-SG Portant désignation du groupe sectoriel “Levés aéroportés et établissement de la Base de Données Cartographiques” du Comité de Pilotage de la Réforme domaniale et foncière au Mali.
  • Décision N° 2016-0094/MDEAF-SG Portant désignation du groupe sectoriel “Cadre Juridique, Formalisation des Droits Fonciers et Résolution des Litiges” du Comité de Pilotage de la Réforme domaniale et foncière au Mali.
  • Décision N° 2016-0095/MDEAF-SG Portant désignation du groupe sectoriel “Sécurisation et Dématérialisation des Archives Foncières et Cadastrales, Analyse des Données de la Conservation Foncière” du Comité de Pilotage de la Réforme domaniale et foncière au Mali.
  • Décision N° 2016-0096/MDEAF-SG Portant désignation du groupe sectoriel ” Politique Nationale Domaniale et Foncière” du Comité de Pilotage de la Réforme domaniale et foncière au Mali.
  • Décision N° 2016-0097/MDEAF-SG Portant désignation du groupe sectoriel ” Système d’Informations Foncières et Base de Données Cadastrales” du Comité de Pilotage de la Réforme domaniale et foncière au Mali.

Il faut également noter les décisions portant création, attributions et modalités de fonctionnement des huit (8) groupes sectoriels et celles portant désignation des cent quatre-vingt (187) membres desdits groupes qui sont présentement tous fonctionnels.