CADRE INSTITUTIONNEL :

Comité d‘Orientation, Comité de Pilotage de la réforme et Secrétariat Permanent

Selon le décret N° 0117/PM-RM DU 25 MARS 2016 est créé sous l’autorité du Premier  Ministre, un cadre institutionnel de pilotage de la Réforme domaniale et foncière au Mali. Il comprend : un comité  d’orientation, un comité technique de pilotage et un secrétariat permanent.

Un Comité d’Orientation présidé par le Premier Ministre qui a pour mission entre autres : de donner les orientations pour la préparation et la mise en œuvre de la réforme, d’adopter la feuille de route de la Réforme ; piloter le processus d’élaboration de la Politique Nationale Domaniale et Foncière et la Politique Nationale du Cadastre ainsi que sa stratégie de mise en œuvre ; adopter les manuels de mise en œuvre de la Réforme; assurer les relations avec les partenaires techniques et financiers impliqués dans la Réforme, approuver les programmes et les rapports périodiques de préparation de mise en œuvre de la réforme ; veiller à la cohérence de la Réforme domaniale et foncière avec la réforme de l’Etat.

Le Comité de pilotage en tant que organe de suivi de l’exécution des résolutions et recommandations du Comité d’orientation, il est chargé notamment d’assurer la mise en cohérence de toutes les interventions concourant à l’atteinte des objectifs de la réforme ; de veiller à l’application des résolutions et recommandations adoptées par le Comité d’orientation de la réforme domaniale et foncière au Mali et des partenaires techniques et financiers, d’évaluer l’ensemble des actions de la réforme

Il travaille avec huit groupes sectoriels que sont.

Le sectoriel « Sécurisation et Dématérialisation des archives foncières et cadastrales, analyse des données de la conservation foncière»;

le groupe sectoriel « cadre juridique, formalisation des droits fonciers et résolution des litiges » ; le groupe sectoriel « système d’informations foncières et base de données cadastrales » ;

le groupe sectoriel « géo-référencement des données cadastrales et enquêtes foncières » ;

le groupe sectoriel « levés aéroportés et établissement de la base de données cartographiques » ; le groupe sectoriel « infrastructures et renforcement des capacités opérationnelles » ;

le groupe sectoriel « réforme fiscale et appui à la décentralisation » ;

le groupe sectoriel « politique nationale domaniale et foncière ».

Le Secrétariat Permanent de la Réforme est l’organe principal d’exécution de la Réforme, il est placé sous l’autorité du secrétariat général du Ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières.