La réunion s’est tenue dans la salle de réunion du Ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières (MDEAF), sous la présidence de Monsieur Mama DJENEPO Secrétaire Général du département. Buty Adidas Damskie Quatre points étaient inscrits à l’ordre du jour :

  • Prise de contact ;
  • Examen du rapport de la numérisation des Archives de la conservation foncière de Bamako et Kati ;
  • Echange sur l’état de la conservation des Archives au niveau de l’Administration et des collectivités ;
  • Elaboration des TDR sur l’analyse de la conservation foncière au niveau de l’Administration et des collectivités.

Déroulement de la réunion 10 heures ouverture de séance Monsieur Mama DJENEPO, Secrétaire Général du Ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières MDEAF a souhaité la bienvenue à tous les participants et a procédé à l’ouverture de la séance. Fjallraven Kanken 20L Teddy Bridgewater – Louisville Jerseys 1/ Le président a abordé le premier point à l’ordre du jour : La prise de contact, il a ainsi procédé à la vérification de la présence des représentants des différentes structures présentes sur l’avis de réunion. Nike Air Max 2017 Dames wit Le quorum étant atteint, le président a donné la parole au Colonel Checkiné Mamadou DIEFFAGA, Secrétaire Permanent de la Réforme Domaniale et Foncière qui a fait un bref aperçu sur le cadre Institutionnel de Pilotage de la Reforme Domaniale et Foncière. Under Armour Curry 3.0 asics gel lyte 5 mujer verdes nike air presto hombre mochilas kanken Air Jordan 7 Il a ensuite défini les missions du groupe sectoriel « Sécurisation et dématérialisation des archives foncières et cadastrales, analyse des données de la conservation foncière ». nike air max 90 femme Pour des impératifs d’agenda, le président de séance s’est retiré de la salle laissant le témoin à Madame COULIBALY Juliette PARADIS Conseillère Technique pour présider la réunion. billig nike air max nike air max pas cher 2/ Examen du rapport de la numérisation des Archives de la conservation foncière de Bamako et Kati. fjallraven kanken cheap ; Abordant le second point à l’ordre du jour, le Secrétaire Permanent a indiqué que les travaux de ce groupe sectoriel avaient commencé. Clayton Kershaw Jersey Il a ensuite donné la parole à Monsieur Amadou BAMADJO de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre, Point Focal du groupe sectoriel qui a fait un exposé du rapport sur la numérisation des Archives de la conservation foncière de Bamako et Kati. nike air max homme pas cher Nike Air Max 2016 Heren blauw Matt Holliday Womens Jersey Monsieur Amadou BAMADJO a expliqué qu’en plus des activités de la réforme, l’Etat s’est engagé à financer auprès des partenaires techniques et financiers à numériser 60% des titres fonciers des bureaux des Domaines et du cadastre du district de Bamako et du Cercle de Kati. Goedkoopste Nike Air Max 2017 Nike Air zoom Pegasus 33 damskie nike air max 1 mujer Soit un total 180. nike air jordan 3 mujer asics gel quantum 180 uomo goedkoop nike air max 2017 000 titres fonciers environ pour la Banque Africaine de Développement (BAD) et 50. 000 titres fonciers pour le Fond Monétaire International (FMI). Le Point focal a souligné que les deux salles des Archives Nationales ont été mises à leur disposition par la Primature pour la circonstance. La réalisation des travaux de sécurisation, de l’équipement bénéficie de l’appui du Canada et de l’Ambassade de France. New Balance 530 mujer adidas ultra boost hombre Le Système d’archivage physique et numérique des archives de la Conservation Foncière du District de Bamako est déjà mis en place, opérationnel et sécurisé par des vidéos surveillances. Sac À Dos Fjallraven Kanken Cliff Pennington Baseball Jersey Cheap Fjallraven Kanken Mini Le système électronique au Bureau du district et l’Archive Nationale est terminé selon le point focal. adidas italia Nike Sko Nettbutikk asics gel lyte 3 donna Scarpe Nike Store La deuxième salle qui devait acquérir les dossiers du Bureau de Kati n’était pas en bon état, mais grâce à l’appui des partenaires, les étagères ont pu être remplacées et bientôt les dossiers vont être transférés et dématérialisés a affirmé Monsieur Amadou BAMADJO. Il a aussi indiqué que les locaux des Domaines de Kati ont un problème d’électricité, le site n’étant pas dans une zone de Bureau. Kanken Fjallraven Adidas Goedkoop Ce qui constitue un obstacle pour l’installation d’un compteur d’électricité approprié et la connexion au réseau internet. nike air max 2017 femme noir Chaussures ASICS Gel Glorify pour Femme Asics Mexico męskie St. Louis Cardinals Store Pour résoudre ce problème, une antenne sera installée sur le bâtiment de l’Etat civil à Sananfara. cheap fjallraven kanken Joey Bosa Ohio State Jerseys adidas yeezy boost 750 męskie nike air max 2016 donna nike air max pas cher air max pas cher La question qui se pose maintenant est de savoir quel service doit-on démarcher pour son installation. Adidas Superstar Schoenen Dames Les autres options de la connexion internet ont été écartées parce que le local du Bureau des Domaines de Kati est en bail. Le point focal a estimé l’effectif de l’équipe à 30 personnes aux Archives Nationales. Nike Air Max 2016 damskie Ces 30 personnes travaillent sous forme de chaîne et le déplacement des dossiers fonciers et techniques se fait sous la supervision d’un huissier, d’un inspecteur du Ministère des Domaines, d’un policier et certains agents de la DNDC. Mochilas Kanken Mini air max pas cher Cet effectif sera étoffé par les agents de la Cellule Chargée de la Confection du Cadastre du District de Bamako et environs (CECCAB) et de Patrimoine Foncier Communal (PAFOC) récemment affectés à la DNDC ou à défaut des nouveaux agents qu’on va recruter. Fjallraven Kanken 7L fjallraven kanken mochilas Pour finir, le point focal a suggéré de constituer une équipe de nuit et de jour. Adidas NMD Goedkoop Scarpe Nike Store nike tn requin pas cher nike air max 2017 femme noir Nike Air Max 2016 Heren grijs Monsieur Mama KONDO du Secrétaire Permanent de la Reforme Domaniale et Foncière a demandé si les pièces sont classées par ordre chronologique et scannées par le même ordre. nike air max bambini Il estime que deux équipes ne sont pas nécessaires pour faire ce travail. adidas stan smith dziecięce Monsieur Zie KOROMA de l’Ordre des Géomètres Experts trouve que l’accès aux dossiers techniques à la Cartographie Polyvalente (CARPOL) est très difficile. Monsieur Harouna SOUMANA de l’Institut Géographique du Mali (IGM) voudrait savoir si c’est l’indexation qui vient après le scannage. air max 1 femme Maglie Los Angeles Clippers adidas ultra boost Monsieur Ousmane DIARRA de la direction générale de l’administration des biens de l’Etat (DGAB) a demandé s’il y a un groupe sectoriel pour les autres régions du Mali, il désire également savoir s’il y a un délai fixé pour les opérations de dématérialisation. Nike Air Max 2016 Heren zwart C.J. Wilson Jersey Monsieur Chaka DOUMBIA Direction Nationale de l’Urbanisme et de l’Habitat (DNUH) pense qu’il est nécessaire de faire une visite de terrain à aux Archives Nationales pour se rendre compte du processus de numérisation et profiter de cette expérience. Air Jordan Future Monsieur Yacouba Massama KEITA de lOrdre des Notaires se demande comment les ordres professionnels peuvent disposer des informations dématérialisées des dossiers fonciers. Fjallraven Kanken Classic UK Air Yeezy For Sale En réponse à ces questions, le point focal a souligné que deux équipes jour et nuit sont nécessaires pour pouvoir respecter les engagements pris auprès des partenaires techniques et financiers. Nike KD 9 Asics Pas Cher mochilas kanken classic Pour lui, il faut également que les agents sachent respecter la chronologie des pièces à scanner. nike pas cher adidas nmd schoenen En répondant à Monsieur Zie KOROMA de l’Ordre des Géomètres Experts, le point focal a dit qu’après une demande d’enlèvement d’un dossier technique à CARPOL, un bon est transmis à l’Archive et 24 heures après, les éléments sont envoyés. Goedkope Nike Air Max schoenen Pat Sullivan – Auburn Tigers Jerseys asics gel quantum 360 donna Pour répondre à la question de Monsieur Harouna SOUMANA de l’Institut Géographique du Mali (IGM,) le point focal dira que c’est le scannage qui vient après l’indexation. Nike Baratas Asics Mujer Quant à la question sur la présence d’autre groupe sectoriel de dématérialisation dans les autres régions du Mali, il expliquera que la question est en réflexion mais que la phase test est le District de Bamako et le cercle de Kati. hogan scarpes outlet New Balance Pas Cher A Monsieur Chaka DOUMBIA de la Direction Nationale de l’Urbanisme et de l’Habitat, le point focal dira que le groupe sectoriel peut faire la visite de terrain quand il le veut sous la coupe du Secrétariat Permanent de la Reforme Domaniale et Foncière. Adidas Zx 850 Heren goedkoop nike air max 2016 adidas neo męskie Nike Air Max Baratas Ainsi, le Secrétaire Permanent a précisé qu’un dossier archivé ne peut plus être consulté par un service extérieur. sac à dos fjallraven kanken pas cher Mais le Secrétariat Permanent est entrain de voir comment échanger les informations entre services partenaires. Adidas new balance 996 femme soldes Monsieur Adama TRAORE Chef de bureau des Domaines et du Cadastre de Kati trouve qu’on ne doit pas recruter les néophytes en la matière, il faut des agents qualifiés, mis à la disposition par la fonction publique car chaque jour que Dieu fait, il décèle des fausses copies de titres fonciers. Cheap Nike shoes Asics Tiger damskie fjallraven kanken mini (enfants) 7 L nike tn 2017 femme Abondant dans le même sens, Monsieur Hadji COULIBALY Association des Municipalités du Mali a expliqué que chaque jour les villageois sont dépossédés de leur champ, souvent jetés en prison à cause de la falsification de leur document foncier. Madison Bumgarner Authentic Jersey Monsieur Harouna SOUMANA de l’ IGM nous a informés que l’IGM a formé des agents en informatique pour l’établissement de la Carte de Bamako 200. Fjallraven Kanken Big nike air max 2017 heren grijs nike air max 2017 heren Asics Gel Lyte Pas Cher adidas yeezy 350 v2 dziecięce Mochilas Kanken Mini nike air max 90 uomo 000, le projet étant à son terme, ces agents peuvent servir ce groupe sectoriel. nike tn requin Asics Gel lyte 3 Heren Buty Adidas Dziecięce La Présidente, Madame COULIBALY Juliette PARADIS a retenu les recommandations suivantes :

  • Faire une visite aux Archives Nationales avant la prochaine réunion du groupe ;
  • Augmenter l’effectif des agents aux Archives Nationales pour honorer les engagements pris auprès de la BAD et du FMI ;
  • Trouver les moyens pour instaurer les primes de motivation.

En abordant le 3ème point à l’ordre du jour, le Secrétaire Permanent a exprimé le vœu d’en savoir plus sur l’état de conservation des dossiers fonciers dans les collectivités locales. nike air max 2016 goedkoop adidas gazelle męskie New Balance 1500 damskie asics outlet shop Cela facilitera l’élaboration des termes de références. Adidas NMD Goedkoop Monsieur Sidi Mohamed TRAORE IDAF trouve que c’est un manque de volonté politique sinon le décret N°02-112/PR du 2 Mars 2002 est clair, l’archive des collectivités locales doit être tenue par les Bureaux des Domaines. Adidas Superstar Heren grijs Asics Pas Cher Monsieur Amadou BAMADJO le point focal a demandé que le département écrive au Gouvernorat de Koulikoro pour qu’il nous envoie un représentant du Gouvernorat ou de la préfecture comme membre du groupe sectoriel. New Balance 678 mujer Maglia Kyrie Irving Le Secrétaire Permanent a expliqué également que le 4ème point à l’ordre du jour est en corrélation avec le 3ème, il s’agit d’avoir une connaissance parfaite des Archives des collectivités locales afin de produire des meilleurs termes de références sur l’analyse de l’état des conservations de l’Administration et des collectivités locales. Asics Pas Cher Nike Air Max 90 Dames Maglia Blake Griffin C’est ainsi que Madame COULIBALY Juliette PARADIS a expliqué qu’une mission s’était rendue à la préfecture de Kati et à la sous-préfecture de kalaban-coro pour faire l’état de lieu de leurs archives. New Balance Pas Cher New Balance 997 mujer Le rapport de cette mission sera mis à la disposition du Secrétaire Permanent de la Réforme Domaniale et Foncière. Nike Air Huarache Dames Scarpe Nike Nike Trainers UK Monsieur Oumar CAMARA, de l’Ordre des Urbanistes a demandé si on a une statistique des concessions rurales attribuées par le Cercle de Kati transformées en titres fonciers. fjallraven kanken La réponse est non selon Monsieur Adama TRAORE, Chef du Bureau des Domaines et du Cadastre de Kati. Asics Mexico męskie En effet, le Secrétaire Permanent propose la création d’un sous-groupe de travail comme l’a fait les autres groupes sectoriels et il sera composé de :

  • Monsieur Amadou BAMADJO Direction Nationale des Domaines et du Cadastre, Point Focal du groupe sectoriel ;
  • Monsieur Sidi Mohamed TRAORE IDAF ;
  • Monsieur Harouna SOUMANA IGM ;
  • Monsieur Hadji COULIBALY AMM;
  • Monsieur Chaka DOUMBIA DNUH ;
  • Monsieur Oumar CAMARA, Ordre des Urbanistes.

Cette proposition a été acceptée. New Balance 009 męskie Ernie Banks Jersey Dans les divers, l’accent a été mis une fois de plus sur l’interconnexion de la salle des Archives au bureau des Domaines et du Cadastre de Kati. Chicago Bulls nike air max chaussure Celle-ci passe nécessairement par l’installation de l’antenne sur le bâtiment de l’Etat Civil à Sananfara. fjallraven kanken uk adidas pure boost uomo nike air max 2016 goedkoop adidas nmd dziecięce Quant à Monsieur Chaka DOUMBIA DNUH, il a présenté un projet de TDR sur la numérisation des plans de lotissements. nike air max 1 pas cher Fjallraven Kanken Big UK New Balance 577 mujer   Conclusion : A la suite de l’échange sur les quatre points à l’ordre du jour, il a été retenu :

  • De faire une visite aux Archives Nationales avant la prochaine réunion du groupe sectoriel;
  • Les représentants des Gouvernorats du District et de Koulikoro cherchent les personnes ressources auprès des Archives de l’Administration et des collectivités locales,
  • La Direction Nationale des Domaines et du Cadastre doit faire une correspondance à la DGAB pour l’autorisation d’installation du pilonne sur le Bâtiment de l’Etat Civil à Sananfara ;

L’ordre du jour étant épuisé la Présidente a levé la séance à 16h 20mn.