La Réforme domaniale et foncière au Mali : Les détails techniques du plan cadastral des six (06) Communes du District de Bamako présentés à la Commission locale de délimitation et de bornage pour les travaux cadastraux des communes de Bamako.

Le jeudi 21 septembre 2017  s’est tenue dans la salle de conférence du Gouvernorat du District de Bamako la réunion  de la commission locale de délimitation et de bornage pour les travaux cadastraux des communes de Bamako. La commission  a été  créée  par décision n° 4448  GDB.CAB du 25 octobre 2016 du Gouverneur du District dans le cadre de l’application des dispositions de l’article 5 du Décret n° 02-113/P-RM du 06 Mars 2002 fixant les modalités d’organisation et de confection du cadastre.

Elle est composée du Gouverneur du District qui est en le président, les Maires, les Représentants des  Services techniques auprès des Collectivités territoriales, les Autorités coutumières et du Secrétariat permanent de la Reforme domaniale et foncière.

La Réforme domaniale et foncière au Mali, dont le cadre institutionnel a été créé par Décret n°2016-0177/PM-RM du 25 mars 2016, a pour objectif général de refonder les rapports sociaux, de mettre la terre au service du développement, d’appuyer la bonne gouvernance de l’Etat et de mobiliser les ressources financières pour l’Etat et les Collectivités territoriales.

L’outil attendu à terme de la Réforme domaniale et foncière est le cadastre. Le territoire prioritaire, au titre de la phase 1, est le District de Bamako et le Cercle de Kati.

En vue de la mise en place du cadastre, l’Arrêté n°2016 3431/MDEAF-SG du 27 septembre 2016 du Ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières fixe la date d’ouverture des premiers travaux cadastraux pour les six (06) Communes du District de Bamako.

Dans son exposé, le Secrétaire permanent de la Réforme domaniale et foncière au Mali, le colonel Checkiné Mamadou DIEFFAGA a expliqué que la confection du plan cadastral du District de Bamako s’est déroulée en plusieurs étapes : le découpage de chaque Commune du District de Bamako en sections cadastrales, la  vérification et la mise à jour des bornes existantes par l’Institut Géographique du Mali (IGM), les travaux d’assemblage des plans et levé topographique  qui ont été exécutés par des bureaux de Géomètres Experts et les enquêtes parcellaires qui ont permis de revérifier des limites des parcelles.

Apres présentation des détails du plan cadastral confectionné, le Conseiller aux Affaires juridiques du Gouvernorat Monsieur Dramane Samaké, a tout d’abord  salué l’initiative du Gouvernement pour la mise en place de la Réforme domaniale et foncière; il a ensuite au nom de Madame le Gouverneur, exhorté les participants à tout mettre en œuvre pour la réussite du cadastre, notamment le volet enquête foncière qui débitera au mois d’octobre. L’enquête foncière permettra d’identifier le propriétaire, la vocation et le statut de chaque parcelle bâtie ou non bâtie.

Les participants se sont réjouis de la volonté du ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Affaires Foncières  de tout mettre en œuvre pour la sécurisation des biens fonciers des citoyens. Ils ont par ailleurs exprimé des préoccupations  par rapport aux limites des communes et quartiers, à la gestion des données cadastrales déjà disponibles et du numéro  d’identification nationale unique cadastrale (NINACAD).