Les résultats attendus de la réforme sont multiples et variés:

  • Au plan social et économique :

-un dispositif de prévention est mis en place et des procédures de résolution des litiges fonciers sont élaborées et mises en œuvre ;

-un dispositif de formalisation des titres précaires est en place ;

-le climat des affaires est amélioré et l’investissement est facilité.

  • Au plan institutionnel et amélioration de la connaissance du foncier :

-la politique nationale domaniale et foncière est adoptée ;

-le plan cadastral est réalisé ;

-le système d’information foncière est opérationnel.

  • Au plan mobilisation des recettes de l’Etat et des Collectivités territoriales :

-l’information foncière, nécessaire à la mise en œuvre d’une fiscalité foncière, est disponible et permanente ;

-la fiscalité foncière améliore les prévisions budgétaires et les recettes aux collectivités locales.

  • Au plan changement comportemental et communication

-des accords de partenariat existent entre l’Etat et une ou plusieurs structures de formation et sont mis en œuvre ;

-les transferts de technologie sont réussis ;

-un plan de communication est mis en œuvre.