Le Secrétariat Permanent de la Réforme est l’organe principal d’exécution de la Réforme, il est placé sous l’autorité du secrétariat général du Ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières.

 

Nom : Secrétariat Permanent de la Réforme Domaniale et Foncière au Mali (SP-RDF)

Pays : Mali

État : Démarrage mai 2016

Date de clôture :  2020

Domaine d’intervention : Bamako et Huit Communes limitrophes de Kati

Coût total du projet : Le coût des activités prioritaires (couvrant le District de Bamako et le cercle de Kati) de mise en œuvre de la réforme foncière visant l’instauration d’un cadastre au Mali, est estimé à 30 455 163 243 F CFA. 

Coordonnateur du projet : Monsieur Checkinè Mamadou DIEFFAGA

APERÇU SUR LE SECRETARIAT PERMANENT DE LA REFORME

La réforme domaniale et foncière en cours au Mali est un grand chantier comprenant l’élaboration d’une politique domaniale foncière, la mise en place du cadastre pour informatiser toutes les archives, la réforme fiscale locale pour appuyer les collectivités et la relecture des textes existants.

Mis sur les fonts baptismaux selon les dispositifs du Décret N°0177/P-RM du 25 mars 2016 portant création du cadre institutionnel de pilotage de la Réforme domaniale et foncière au Mali, le Secrétariat Permanent de la Réforme Domaniale et Foncière est l’organe de coordination et de suivi de la mise en œuvre de la réforme foncière visant l’instauration du Cadastre. Durant cinq ans (2016-2020), il va s’atteler à refonder les rapports entre les populations et l’administration et sécuriser la gestion du foncier.

Sous la supervision du Comité Technique de Suivi de la Réforme et en collaboration avec la Direction des Finances et du Matériel et la Cellule de Planification et de Statistique du Ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, le Secrétariat Permanent de la Réforme a pour missions de :

– coordonner, en relation avec les services techniques impliqués dans la mise en œuvre de la réforme la réalisation des activités d’investissement, de renforcement des capacités, de formation et de développement d’outils de gestion ;

– assurer la préparation des réunions respectives du Comité de Pilotage, du Comité de Suivi Technique de la Réforme et de suivre l’application des décisions et recommandations qui en sont issues;

– contribuer à l’élaboration et au suivi des indicateurs de performance de la réforme domaniale et foncière au Mali ;

– préparer en relation avec les groupes sectoriels,  les rapports périodiques de mise en œuvre de la réforme ;

– organiser les campagnes de concertation, de communication et d’information relatives à la mise en œuvre de la réforme ; –

–  préparer, en relation avec les services techniques impliqués, les rapports de mise en œuvre des volets de la réforme ;

– produire un rapport portant sur l’état d’avancement des activités et la planification des activités à venir, à l’attention de chaque réunion du Comité de Pilotage.

Créé dans un contexte marqué par la crise généralisée du foncier au Mali notamment l’insécurité foncière, le Secrétariat Permanent a pour défi principal : « l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique domaniale et foncière adéquate, avec la participation de tous les acteurs concernés ».

L’outil attendu à terme est le cadastre ; le territoire prioritaire (phase 1) est le District de Bamako d’une superficie de 245 km² et le Cercle de Kati d’une superficie de 16 897 km², où la situation est particulièrement critique.

Les objectifs spécifiques de la Réforme

La Réforme a quatre (04) objectifs spécifiques :

Sous-objectif 1) Contribuer à asseoir la paix sociale et améliorer le développement économique du Mali grâce à la sécurisation des droits de propriété et la gestion des conflits ;

Sous-objectif 2) Réformer le cadre institutionnel et améliorer la connaissance du foncier et du territoire national.

Sous-objectif 3) Mobiliser les ressources intérieures de l’Etat et appuyer la décentralisation.

Sous-objectif 4) Accompagner le changement et communiquer.