L’outil attendu à terme de la Réforme domaniale et foncière est le cadastre sur l’ensemble du territoire national. La zone prioritaire, au titre de la première phase, est constituée du District de Bamako et du Cercle de Kati
Notre Mission
Appuyer la bonne gouvernance de l’Etat
L’objectif général de la Réforme domaniale et foncière est de refonder les rapports sociaux, de mettre la terre au service du développement, d’appuyer la bonne gouvernance de l’Etat et de mobiliser les ressources financières pour les collectivités territoriales.
LE MINISTRE DES AFFAIRES FONCIÈRES DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT: Mr. Dionké Diarra.
Nos activités
Le document de politique nationale domaniale et foncière
La relecture code domanial et foncier
L’adoption de textes relatifs à la taxe sur les propriétés bâties et non bâties
Le cadastre du District de Bamako et le cercle de Kati
Renseignement sur les propriétaires
Document d’acquisition
Charges
Vocations
Mode d’occupation
Activités lucratives
ENQUETES FONCIERES ET FISCALES
211.240 parcelles enquêtées dans les six communes de Bamako.
Les enquêtes sont réalisées sur un tablette avec application enquête foncière.
